Q – Quota Carbone: La fraude aux quotas carbone est en réalité une fraude à la TVA.
05/30/2024
Qu’est-ce que la fraude aux quotas carbone ?
La fraude aux quotas carbone est en réalité une fraude à la TVA sur les quotas carbone dans le cadre de l’achat et la revente à la bourse du carbone au sein du système d’échanges de quotas d’émissions de CO2 institué en 2005 par l’Union Européenne. Cette fraude dite « aux quotas carbone » est réputée par l’ampleur de la fraude : ainsi en moins d’un an, entre 2008 et 2009, l’Etat Français a été lésé de plus de 1,6 milliards d’euros, tandis qu’au niveau européen, le préjudice s’établit à près de 6 milliards d’euros.
La fraude aux quotas carbone allie un schéma de fraude bien connu : la fraude à la TVA, ie. collecte de la TVA sans la restituer… dans un contexte nouveau : la mise en place d’un système d’échanges financier de quotas carbone au niveau européen.
En 2004, la Commission européenne propose que le carbone soit soumis à la TVA, et le marché français du CO2 est lancé en 2008 par une filiale de la Caisse des dépôts.
Une fraude de grande ampleur
La fraude à la TVA a pu prendre rapidement une ampleur importante dans la mesure où les échanges sur les quotas carbone sont dématérialisés : il n’y a pas de logistique à gérer, et la fraude, sans garde-fou mis en place était relativement aisée[1]. Les fraudeurs établissent des entreprises factices, et utilisent des prête-noms : ils facturent et encaissent la TVA entre différents pays européens pour ensuite disparaître, sans la reverser aux États lésés. Les mêmes quotas carbone pouvaient ainsi tourner sur toute l’Europe en transitant par différentes entreprises factices, à chaque fois avec une facturation de la TVA – et en se la faisant rembourser. Ce fonctionnement a été appelé le « carrousel de la TVA » .
Selon la Cour des Comptes, les sommes détournées ont été aussitôt transférées vers des pays peu coopératifs en matière de lutte contre la fraude ou peu concernés par le respect des engagements du protocole de Kyoto (Géorgie, Hong-Kong, Monténégro, Singapour, etc.)[2]
Dans cette vaste affaire, plusieurs procès ont eu lieu en 2011, 2016, 2018 et 2019.
Cette fraude aux quotas carbone a fait l’objet d’une série devenue culte sur Netflix : « les rois de l’arnaque ».
Pourquoi l’assistant Heptalytics est-il pertinent dans le cas de la fraude aux quotas carbone ?
Par construction la fraude aux quotas carbone correspond à schéma de blanchiment avec une succession d’intermédiaires dont les activités étaient fictives. L’assistant Heptalytics permet d’identifier instantanément des échanges financiers réalisés par une bande organisée, ou quelques individus agissant via des prête-noms.
[1] Simon Piel et Pascale Robert-Diard, « L’incroyable histoire de l’arnaque au carbone : le résumé des cinq épisodes [archive] », sur LeMonde.fr, 14 août 2017
[2] Cour des comptes, « La fraude à la TVA sur les quotas carbone » Rapport public annuel 2012
